Mars - avril 1999

Par Stephane Kolb

Revendications autour des frontières du Nunavut

La venue sur la carte du Canada du territoire du Nunavut réveille l'épineuse question du respect des droits d'usage ancestraux de plusieurs nations amérindiennes sur des espaces terrestres et marins qui feront bientôt partie du nouveau territoire.

Les Dènè se disent lésés par le gouvernement Fédéral

Plusieurs groupes Dènè reprochent au gouvernement fédéral d'être passé un peu vite sur les droits ancestraux de chasse et de pêche de la population sur des terres qui seront situées à l'intérieur des frontières du futur territoire du Nunavut.

Suite à une rencontre tenue à Victoria, en Colombie-Britannique, les aînés et les chefs des Premières Nations Dènè ont publiquement déclaré qu'Ottawa " ignore et empiète sur les droits relatifs aux traités et sur les droits constitutionnels de la nation Dènè Syisi et des nations des Terres du Nord du Manitoba, des Denesuline de la Saskatchewan et autres Premières Nations affectées, qui ont lutté depuis quinze ans pour obtenir que le Canada reconnaisse et respecte leurs intérêts ".

Daniel Mac Isaac rapporte, dans un article publié par News North, qu'une action judiciaire émise par la Manitoba Keewatinowi Okinakanak Incorporée, qui représente les populations Syisi et des Terres du Nord du Manitoba, et qui avait été émise afin de régler les questions relatives au traité, traîne en cour depuis maintenant quinze ans.

Dans une entrevue avec Mac Isaac, Mike Anderson, directeur de recherche à la Manitoba Keewatinowi Okinakanak Incorporée déclarait que bien que les territoires traditionnels des Denesuline s'étendent vers le Nord au point d'inclure près de cinq pour cent du futur territoire du Nunavut, ces droits ont été niés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1989.

Les Cris déposent une requête en cour fédérale

De leur côté, les Cris d'Eeyou Istchee ont présenté, le 19 février dernier, une requête en cour fédérale, afin d'obtenir un jugement déclaratoire selon lequel Jane Stewart, ministre des Affaires indiennes, aurait omis de protéger les droits des Cris relativement aux îles de l'est de la baie James et de la baie d'Hudson, au moment d'adopter la Loi sur le Nunavut. La requête stipule que madame Stewart aurait dû protéger la procédure de traité entre les Cris et le Canada, au lieu de transférer ces îles sous la juridiction du territoire du Nunavut. De plus, elle aurait dû préserver les îles d'un développement imminent, et protéger les droits des Cris contre les intérêts des tierces parties.

``Nous étions très réticents à intenter cette poursuite, car nous appuyons les revendications des Inuit et nous soutenons leurs efforts visant à faire reconnaître leurs droits. Il reste que le Canada a subtilisé nos îles en les intégrant au territoire du Nunavut et ce, sans nous avoir même consultés, et sans que nous prenions part à cette décision. Notre peuple continue de vivre et de chasser dans la région des îles côtières; nous devons protéger les droits que nous avons acquis dans le passé pour maintenir notre mode de vie'', a déclaré le Grand chef Matthew CoonCome.

Le décret impérial de 1870 a donné lieu à l'intégration de la Terre de Rupert au Canada. L'une de ses conditions, établies par le Gouvernement impérial du Canada, à l'époque, stipulait la nécessité de satisfaire aux revendications des ``Indiens'' concernant les terres. Cette condition, qui s'applique au territoire sous-marin et à la terre ferme, a été incluse à la loi de 1912, qui a donné lieu au prolongement de ce territoire jusqu'à la province de Québec. La réitération de cette condition par la loi de 1912 constitue l'une des raisons pour lesquelles le Québec, le Canada, les Cris et les Inuit du Nord québécois ont signé la Convention de la baie James et du Nord québécois, en 1975. Toutefois, cette condition n'est toujours pas remplie en ce qui concerne le territoire sous-marin.

En 1974, l'ancien ministre Judd Buchanan a fait parvenir une lettre aux Cris afin de reconnaître leurs droits relativement au territoire sous-marin, de leur promettre la négociation d'un traité, et de s'engager à leur octroyer certains droits du traité relativement à cette même zone. Cette lettre établissait également la nécessité d'entreprendre des négociations quant à l'établissement d'un régime de gouvernements local et régional, ainsi qu'un régime de protection des droits des Cris en matière de chasse, de pêche et de trappage, semblables à ceux décrits dans la Convention de la baie James et du Nord québécois.

En 1977, la procédure a été retardée après que les deux parties sont parvenues à un accord de principe préliminaire. En 1979, l'ancien ministre Jake Epp a réitéré les engagements pris par le Canada en vertu de la lettre transmise en 1974. À cette époque, Hydro-Québec proposait de faire avancer à grands pas les projets Nottaway-Broadback-Rupert et Grande Baleine. Les Cris ont alors revendiqué la protection de leurs droits par l'intermédiaire du processus environnemental de la baie James; Hydro-Québec a toutefois renoncé à la mise en oeuvre de ces projets en 1983. Durant cette même période, les Cris ont débattu de questions litigieuses avec le Canada et le Québec au sujet du caractère et de l'application du traité de la baie James. Par la suite, les Cris ont réussi à obtenir la reconnaissance constitutionnelle du traité de 1982, ainsi que de l'élaboration d'un régime de gouvernement local, incluse dans le traité de 1975. Encore aujourd'hui, toutefois, ce traité continue d'engendrer des conflits. L'année 1989 a donné lieu à la remise en vigueur des projets proposés par Hydro-Québec. Les Cris se sont battus devant les tribunaux et ont affronté l'opinion publique afin d'empêcher la mise en oeuvre de ces projets, qui détérioreraient le territoire sous-marin et la terre ferme.

Les Cris ont obtenu l'engagement des ministres fédéraux de remettre en vigueur la procédure du traité de protection du territoire sous-marin. Ces engagements, bien que maintenus, n'ont pas permis de protéger les droits des Cris des décisions prises unilatéralement par le Canada. Les Cris espèrent obtenir un du tribunal afin de poursuivre la procédure qui favorisera la signature d'un traité avec le Canada, sans avoir à subir la menace que pose la Loi sur le Nunavut à l'égard de leurs droits.