Intérêts privés ou bien public?

La ministre des Travaux publics du Nunavut, Manitok Thompson à la fin du mois dernier a annoncé sa volonté de signer un bail de vingt ans avec la Compagnie Nova-Mikim Contracting Ltd pour la location d’espaces à bureaux nécessaires aux opérations du nouveau gouvernement du Nunavut.

Évidemment que les oreilles se dressent quand il est question de la Compagnie Nova Construction, propriété de l’homme d’affaires de Yellowknife Mike Mrdjenovich.

Celui-ci a retenu l’attention du public au moment où le gouvernement de Yellowknife avait signé un bail de dix ans, et cela à quelques mois de la division du territoire, d’une valeur totale de $10M avec la compagnie Lahm Ridge Investments Ltd qui n’avait pu obtenir pareil bail à long terme du même gouvernement depuis 1995.

Une journée après la signature de ce bail le 29 septembre 1997, Lahm Ridge Investment Ltd vendait sa propriété à la compagnie 974102 NWT, propriété de Roland Bailey et Mike Mrdjenovich. La transaction avait surpris le public, l’Assemblée législative et même la Gendarmerie royale du Canada.

Mrdjenovich a de nouveau fait parler de lui à l’enquête Crawford sur les conflits d’intérêts où certaines de ses tractations avec le leader du gouvernement Don Morin ont été jugées contraires aux règlements territoriaux sur les conflits d’intérêt.

Un deuxième soumissionnaire sur cet appel d’offre du ministère des travaux publics du Nunavut était la Compagnie Urbco de Calgary. En juin 1998, cette compagnie avait fait l’acquisition de plusieurs immeubles à revenu à Iqaluit d’une valeur frisant le $40M appartenant à un groupe d’hommes d’affaires dont Kenn Harper d’Iqaluit, Jack Walker, Jim Britton et John Crichton. Jim Britton et Kenn Harper devait devenir respectivement président et vice-président de la nouvelle compagnie inscrite à la bourse de Calgary.

Depuis, Urbco fait les manchettes dans la presse de Calgary pour les affaires d’or que la compagnie réalise au Nunavut. Par exemple, 69 logements loués pour 20 ans au gouvernement du Nunavut dans les complexes Joamie Ridge et Crystal Ridge.

Les affaires roulent si bien, qu’au début de juin Urbco a procédé à l’acquisition des propriétés locatives de la compagnie Nova pour une valeur de $33M, tant à Yellowknife qu’au Nunavut, incluant la fameuse Lahm Ridge Tower.

Dans un communiqué d’Urbco certainement destiné beaucoup plus aux actionnaires de Calgary qu’au client, c’est à dire la population du Nunavut, le président d’Urbco, Jim Briton, s’épate des conditions exceptionnelles de location des projets d’Iqaluit qui vont contribuer de façon significative à la trésorerie d’Urbco pour les années à venir. " These Iqaluit projects with their exceptional covenants will contribute significantly to Urbco's net cash flow for many years, "a-t-il déclaré.

Mais pourquoi l’État en est-il réduit à louer des immeubles plutôt que de se les construire?

Dans le cas de certains édifices publics, comme le dispensaire d’Arviat, le gouvernement a fait appel à la participation de Arviat Development Corporation dans une formule de financement utilisée un peu partout au Canada et qu’on nomme 3P pour : public+privé=partenaires. Un plan semblable est dans l’air pour construire l’hôpital d’Iqaluit.

La formule est si intéressante pour l’entreprise privée que n’importe qui a tout avantage à faire partie de ce genre de partenariat avec l’État. Le ministre des Finances signe un contrat de service ou un bail sur une période de vingt ans avec un entrepreneur. Son contrat en main, l’entrepreneur se présente à la banque, ou sur le parquet de la bourse, pour obtenir le financement nécessaire au projet. Il construit l’école, les résidences, l’hôpital et la location, incluant même l’entretien de l’édifice, est assurée mur à mur pendant vingt ans. Au bout de vingt ans, l’entrepreneur a depuis belle lurette fini de payer la banque et l’édifice en question s’ajoute dans la colonne de ses actifs si tel étaient les termes de l’entente. C’est exactement le scénario prévu pour Arviat.

Pour le gouvernement, dans le cas d’une location et d’une entente 3P où l’immeuble reste à l’entrepreneur, c’est inévitablement l’inverse. Chaque fois qu’il paie le loyer, c’est une dépense nette et au bout de vingt ans, il se retrouve le bec à l’eau, condamné à un nouveau contrat de location.

Ces gymnastiques contractuelles de l’État qui pompent l’argent du public dans les marges de profit de corporations privées sont une conséquence directe de la politique du déficit zéro qui obsède nos dirigeants politiques, soient-ils de droite ou de gauche. Des dépenses d’immobilisation initiales consacrées à la construction d’édifices publics gonfleraient le budget de l’État et le forceraient à contracter des emprunts. Tandis que la location d’espaces immobiliers est affectée aux dépenses d’opération, ce qui coûte beaucoup moins cher dans le court terme, mais tellement plus à long terme. Cette conception étriquée des finances publiques installe un nouvel état de fait où les citoyens sont progressivement dépossédés de leur avoir public.

Chemin faisant, on retrouve les grandes banques qui attendent de plus en plus des garanties de l’État avant de passer de l’argent aux individus ou aux entreprises. La formule 3P et des baux de location à long terme de gouvernements leur offrent le type d’hypothèque dont elles raffolent. Leur risque est minimal.

Cette démission de l’État face au privé est d’autant moins acceptable au Nord où 70 à 95% des argents des gouvernements territoriaux proviennent des poches du contribuable canadien.

Il faut plutôt imaginer une société de gestion immobilière parapublique pour développer et gérer les infrastructures gouvernementales; ainsi, l’accumulation des contributions fiscales des citoyens restera à la disposition du public!

Comme ça nos petits enfants s’inquiéteront moins pour leur retraite. La ferme sera payée et bien à eux! En prime, les surplus d’opération d’une telle société pourront être réinvestis dans la Santé ou l’Éducation qui sont des priorités politiques criantes au Nunavut!