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Un texte du Ministère des Affaires indiennes et du Nord SIGNATURE D'UN ACCORD DE PRINCIPE SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE ET L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DES DOGRIBS RAE-EDZO, TERRITOIRES DU NORD-OUEST (le 7 janvier 2000) – Les représentants du conseil des Dogribs du Traité no 11, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et du gouvernement du Canada ont signé aujourd'hui un accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale des Dogribs. Le grand chef Joe Rabesca, le chef Charlie Nitsiza, le chef Archie Wetrade et le chef Joseph Judas, du conseil des Dogribs du Traité no 11, M. Jim Antoine, premier ministre et ministre responsable des Affaires autochtones du gouvernement des T.N.-O., et l'honorable Ethel Blondin-Andrew, secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse) et députée de la circonscription de l'Arctique de l'Ouest, ont signé l'accord de principe des Dogribs à Rae-Edzo, dans les T.N.-O. " La signature de l'accord de principe des Dogribs, aujourd'hui, signifie que ces derniers ont effectué un pas de plus vers leur autonomie gouvernementale. Je suis ravi que les Dogribs puissent maintenant concentrer leurs efforts sur la conclusion d'une entente définitive ", a souligné le grand chef Rabesca. " Les Dogribs travaillent depuis de nombreuses années pour conclure cet accord de principe. Ce fut un travail difficile et de longue haleine qui a exigé bien des heures et des sacrifices, mais le résultat en valait la peine. Des progrès importants ont été réalisés. Les règlements de revendications territoriales créent un environnement positif et stable, qui est propice aux investissements. Par ailleurs, l'autonomie gouvernementale constitue le fondement de gouvernements autochtones stables et autosuffisants, qui peuvent participer à la croissance économique des T.N.-O. et du Canada ", a indiqué Mme Blondin-Andrew, au nom de M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. En sa qualité de signataire de l'accord de principe au nom du gouvernement des T.N.-O., le premier ministre Antoine a pour sa part déclaré : " Aujourd'hui, alors que nous célébrons cette importante étape dans l'évolution de la revendication globale des Dogribs et dans l'établissement de nouvelles formes d'exercice des pouvoirs dans le Nord, la population des T.N.-O. a toutes les raisons d'être fière. " En vertu de l'accord de principe des Dogribs et conformément aux droits existants, le gouvernement de la Première nation des Dogribs posséderait une superficie de terres contiguës de près de 39 000 kilomètres carrés, y compris les ressources souterraines. De plus, il recevrait une somme de 90 millions de dollars, dont le versement serait étalé sur plusieurs années, ainsi qu'une part des redevances perçues annuellement par le gouvernement en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie. Une disposition de l'accord de principe prévoit également que l'entente définitive des Dogribs ne pourra être interprétée de manière à modifier, à reconnaître ou à consentir des droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 à tout autre peuple autochtone que la Première nation des Dogribs. L'accord de principe reconnaît au gouvernement de la Première nation des Dogribs une vaste gamme de pouvoirs législatifs portant sur les terres et sur les citoyens dogribs y habitant, ainsi que sur les quatre collectivités dogribs. Les trois parties négocieraient une entente de services intergouvernementaux avant de conclure une entente définitive. L'entente de services intergouvernementaux stipulerait que les services clés, comme les soins de santé, l'éducation ainsi que d'autres programmes et services sociaux, seraient offerts conjointement à la population des quatre collectivités. Environ 3 000 Dogribs vivent principalement dans les collectivités de Behcho Ko (Rae-Edzo), de Wha Ti (Lac la Martre), de Gameti (Rae Lakes) et de Wekweti (Snare Lake) au sein de leur territoire traditionnel dans la partie des T.N.-O. connue sous le nom de région du North Slave. Le texte de l'accord de principe des Dogribs est disponible sur l’Internet aux adresses suivantes : http://www.inac.gc.ca/subject/agree/dogrib/dogribf.html Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Conseil des Dogribs du Traité no 11 : Relations avec les médias Melissa Cousins Fiche d'information : http://www.inac.gc.ca/news/jan2000/2-00101_f.html |