• Assemblée législative, les choses s'organisent peu à peu
• Refus fédéral pour la mine Diavik, il faudra attendre!
• Robert D.Nault, Ministre des Affaires indiennes et du Nord
• SIGNATURE D'UN ACCORD DE PRINCIPE SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE ET L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DES DOGRIBS
• Mine d'uranium désaffectée,le fédéral et Deline travailleront ensemble

Robert D.Nault

(La version prononcée fait foi)

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, les Députés, les Sages, les Chefs, distingués invités, bon après-midi.

C'est avec grand plaisir que je me joins à vous peu après l'ouverture de la 14e session de l'Assemblée législative. Je tiens à offrir tous mes vœux au premier ministre Kakfwi et aux membres de son Cabinet, qui s'apprêtent à exercer leurs responsabilités de leadership et à relever les défis que présente l'avenir. J'aimerais également féliciter de leur récente victoire électorale les députés élus et réélus de cette assemblée.

Il s'agit de ma deuxième visite dans les territoires. Une fois de plus, je suis frappé par l'effervescence et l'éventail des possibilités qui se présentent à vous.

Les progrès continuent de se succéder rapidement dans les Territoires du Nord-Ouest : de tout nouveaux représentants ont été élus à la direction d'un territoire qui s'est métamorphosé le 1er avril de l'an dernier. Sur le plan économique, nous voyons se dégager de nouvelles possibilités stimulantes. De nouveaux progrès se réalisent dans le règlement des revendications autochtones dans le territoire.

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie est maintenant en vigueur.

À mon avis, des changements importants se sont produits dans les derniers mois, et ce, dans toutes sortes de domaines, y compris même ma nomination à titre de ministre.

J'ai pensé qu'il serait opportun de prendre quelques minutes pour vous parler de mes impressions sur les changements qui se déroulent et de mes réflexions sur ce que signifient ces progrès pour la relation entre le gouvernement du Canada, le gouvernement territorial et les gouvernements autochtones. Je tiens aussi à vous entretenir du rôle que le Canada est disposé à jouer à mesure que cette relation évolue.

Le rôle qu'exerce le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le Nord est unique. Nous représentons le gouvernement du Canada dans cette région, avec toutes les responsabilités et les défis que ce mandat représente. Il est parfois difficile de concilier tous les intérêts en compétition dont nous sommes les porte-parole.

Pour le meilleur et pour le pire, mon ministère fait partie intégrante du quotidien des résidants du Nord. Mon ministère s'emploie à la négociation et à la mise en œuvre des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale. Il s'occupe de la réglementation sur l'utilisation des terres, du développement durable ainsi que de l'emploi dans la fonction publique. Bref, le Ministère joue un rôle de premier plan dans l'appui au développement économique, social et politique des Territoires du Nord-Ouest.

Jusqu'à tout récemment, la participation du Ministère se traduisait par les pouvoirs qu'il exerçait. Cette situation change. Elle doit continuer à changer. Nous avons vécu diverses expériences au cours des 30 dernières années avec la gestion des terres et des ressources dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales ainsi que le transfert des ressources forestières, des services de santé et des aéroports, pour n'en nommer que quelques-unes. Par ailleurs, il nous reste encore des travaux à achever.

S'il est une chose sur laquelle nous pouvons tous nous entendre, c'est que l'exercice des pouvoirs, le développement économique et l'intendance environnementale dans le Nord devraient refléter les priorités des résidants du Nord, notamment bien sûr des Autochtones.

S'il est une autre dont nous convenons tous, c'est que nous parlons trop, depuis trop longtemps du concept de plus grands pouvoirs pour les résidants du Nord sur les terres et les ressources, sans pouvoir démontrer suffisamment de manifestations concrètes à cet égard.

Il est temps que les activités de mon ministère deviennent les activités des résidants du Nord.

Nous parlons de transfert des pouvoirs depuis 30 ans. Et je vais encore vous parler de transfert des pouvoirs. Mais alors, qu'est-ce qui est différent aujourd'hui? La définition même du transfert des pouvoirs. La notion contemporaine de ce que peut être le transfert des pouvoirs a évolué. Elle est plus éclairée grâce à notre expérience antérieure dans les domaines de la santé et de la foresterie. Elle est davantage inclusive, car nous savons que c'est là la seule façon d'aller de l'avant.

Lorsque les discussions à cet égard ont commencé, le transfert des pouvoirs signifiait le transfert des responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement territorial. Et, chemin faisant, nous allions négocier des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale avec les groupes autochtones, leur transférant à eux aussi des domaines de compétence.

Et, d'une quelconque façon, ces processus en parallèle et disjonctés mèneraient à des arrangements d'exercice des pouvoirs qui répondraient aux besoins de tous.

Nous connaissons maintenant les limites de cette ancienne approche. Nous avons besoin d'une approche complète et inclusive envers l'élaboration des structures de l'exercice des pouvoirs, le partage des ressources, l'édification de l'économie et la gestion de l'environnement.

Aujourd'hui, quand je parle de transfert des pouvoirs, je veux dire une relation moderne de gouvernement à gouvernement à gouvernement. J'envisage une relation qui tient compte des rapports qui existent entre les terres et les ressources dans les négociations sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale.

Je vois le Canada transférer des responsabilités aux gouvernements territoriaux et autochtones appropriés, conformément aux décisions trilatérales et en fonction des besoins de tous.

Je crois que l'expression " transfert des pouvoirs " a longtemps été dénuée de son sens véritable. C'est en partie attribuable au fait que nous ne savions pas comment nous y prendre pour en faire une réalité. C'est aussi en partie parce que nous n'étions pas certains que la vision était juste.

Je crois que, maintenant, ces deux éléments sont en voie de changer. De plus, l'expérience nous a appris certaines leçons.

Du point de vue du Canada, nous avons appris, après des années de travaux ici et éclairés par les efforts de transfert des pouvoirs au Yukon, que certaines conditions doivent être préalablement en place pour que le transfert soit fructueux.

Les discussions sur le transfert des pouvoirs doivent s'inscrire en complément aux autres négociations. Elles ne doivent pas leur faire obstacle.

Les attentes doivent être réalistes.

Les échéanciers doivent être réalistes.

Il faut également une masse critique d'appui pour faire démarrer le processus – comprenant qu'il n'y a pas de veto.

Autrement dit, toutes les parties doivent percevoir qu'il est possible d'en arriver à une issue à la satisfaction de tous pour qu'elles soient disposées à venir à la table des discussions et à investir leur capital politique dans le processus. Notre défi maintenant est de nous asseoir avec les gouvernements territorial et autochtones pour définir une vision commune qui répond aux besoins précis de la population des Territoires du Nord-Ouest.

Je crois que c'est maintenant possible, encore plus que ce ne l'a jamais été. Pourquoi? Parce que je suis réellement convaincu que le contexte a véritablement changé.

Nous avons déjà conclu trois ententes sur des revendications territoriales globales qui couvrent près de la moitié des territoires.

Nous venons de signer une entente de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale des Dogribs. Cette étape importante rapproche encore davantage les Dogribs de l'autonomie gouvernementale et constitue le fondement d'un environnement stable, propice à l'investissement dans les collectivités des Dogribs.

L'entente de principe des Dogribs représente un excellent exemple de ce qui peut être accompli lorsque les gouvernements fédéral, autochtone et territorial travaillent ensemble. Cette entente reconnaît la compétence de légiférer des membres des Premières nations dogribs qui vivent sur les terres des Dogribs. Avant la signature de l'entente définitive, une entente de services intergouvernementale sera négociée afin d'assurer la prestation conjointe des principaux programmes et services aux résidants des quatre collectivités des Dogribs.

J'ai également le plaisir d'annoncer que les Akaitchos du Traité no 8 ont exprimé leur désir d'aller de l'avant avec les négociations. J'ai confiance qu'avec la récente nomination du négociateur fédéral en chef, nous pourrons accomplir des progrès constants dans ces pourparlers.

Le processus des Métis de South Slave a repris.

Les discussions avec les Deh Cho sont en marche et nous travaillons avec diligence pour établir à nouveau une relation de travail positive avec les Premières nations Deh Cho. Ces progrès témoignent de l'engagement profond du gouvernement à travailler avec les groupes autochtones pour mettre en œuvre la politique sur le droit inhérent et régler les revendications territoriales en suspens. Ils traduisent la détermination de toutes les parties à travailler à la conclusion d'ententes et à l'édification de nouvelles relations.

Comme dans le cas des négociations sur l'entente de principe des Dogribs, le gouvernement territorial participe à part entière à ces discussions, mettant en pratique de manière très concrète les principes de la relation de gouvernement à gouvernement à gouvernement, protégeant ainsi les droits de tous les intervenants à la table et des gens qu'ils représentent et tenant compte de leurs préoccupations.

Il existe aujourd'hui des possibilités économiques considérables et de plus nombreuses encore sont sur le point d'émerger. Le pays, et en fait le monde entier, surveillent avec intérêt les entreprises nationales et internationales qui s'emploient à poursuivre l'exploitation des ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest.

Nous avons été témoins de la récente ouverture de la première mine de diamants au Canada. Chaque jour, nous nous rapprochons de la mise en opération de la deuxième mine. La demande à la hausse et les économies favorables stimulent l'exploration de l'immense potentiel du Nord en gaz naturel. De plus, le potentiel en pétrole conventionnel récupérable dans la mer de Beaufort et la région du delta du Mackenzie équivaut à lui seul aux réserves qui restent en Alberta.

Nous travaillons présentement à la réalisation de l'objectif à long terme de créer un climat propice et stable pour attirer encore plus d'investissements dans les Territoires du Nord-Ouest.

En ce qui a trait à l'intendance environnementale responsable, la récente Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie veille à ce que les résidants du Nord, en particulier les Autochtones des Territoires du Nord-Ouest, exercent un rôle important dans les décisions sur la gestion des ressources. Elle le fait par l'entremise d'un régime intégré de gestion qui devrait, selon nos attentes, s'harmoniser avec le vaste éventail des intérêts en cause, notamment les préoccupations d'ordre commercial et environnemental. La Loi prévoit la structure — notre défi est de la faire fonctionner.

En définitive, toutes les parties concernées reconnaissent qu'il y a des gains politiques, économiques et sociaux à réaliser. Et qui plus est, je crois qu'il se dégage un consensus plus grand à l'effet que c'est par l'entremise du transfert des pouvoirs que nous pouvons récolter ces bénéfices.

Il est bien sûr encore difficile de ne parler qu'en théorie du transfert des pouvoirs sans savoir assurément où nous mèneront les discussions. À mon avis, le Canada assume la responsabilité de veiller à ce que les discussions nous conduisent là où nous voulons aller.

Selon moi, le transfert des responsabilités se traduira par des progrès dans trois domaines prioritaires pour les Territoires du Nord-Ouest : l'exercice des pouvoirs, le développement économique et l'intendance environnementale.

D'abord et avant tout, le transfert des responsabilités donnera plus de mordant à l'exercice des pouvoirs. Elle permettra de solidifier les structures qui tiennent compte des priorités des gouvernements territorial et autochtones. Elle précisera également les relations de gouvernement à gouvernement à gouvernement. J'ai espoir que le forum intergouvernemental et le processus qui y est associé représenteront la tribune des discussions qui permettront de définir plus amplement cette relation. Je crois que le moment est venu de confirmer nos intérêts dans le contexte d'un processus intergouvernemental.

Même à l'heure actuelle, les gouvernements fédéral, territorial et autochtones édifient des relations plus solides et plus efficaces sur les plans régional et local par l'entremise des négociations sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale.

Je crois que nous convenons tous maintenant qu'il nous faut aller au-delà des questions locales et régionales et établir un forum pour régler les questions qui concernent l'ensemble du territoire. Cette tribune doit regrouper les dirigeants autochtones, territoriaux et fédéraux pour discuter ensemble des aspirations et des préoccupations qu'ils partagent.

Comme je l'ai dit déjà, j'ai espoir que le forum intergouvernemental représentera la tribune propice à ce genre de discussions. Je propose de tous nous asseoir ensemble au printemps pour amorcer ce dialogue.

En étant tous présents à cette table, nous pouvons commencer à établir un consensus et à nous fixer l'objectif d'améliorer la vie quotidienne des résidants du Nord.

Il n'est pas nécessaire que nous soyons toujours d'accord, mais, ensemble, nous assumons la responsabilité de veiller à l'efficacité des gouvernements, sur les plans territorial, régional et des collectivités — pour échanger des points de vue, pour maintenir le dialogue et pour travailler à régler nos problèmes — édifiant ainsi le fondement du changement.

Permettez-moi d'insister sur ce point : à mon avis, les discussions du forum intergouvernemental n'ébranleront pas les négociations actuellement en cours sur l'autonomie gouvernementale et elles n'auront pas préséance sur ces dernières. Mais, simultanément, nous devons faire en sorte que tous les processus se déroulent dans la même direction.

Le transfert des pouvoirs permettra de renforcer encore davantage et de formaliser nos progrès dans un deuxième secteur : l'accès aux avantages que procure l'exploitation des ressources. L'objectif visé est l'adoption d'une approche inclusive au partage des recettes tirées des ressources pour faire en sorte que tous les résidants du Nord aient accès aux emplois, à l'investissement et aux autres débouchés qui découlent de cette exploitation. L'amélioration de la relation actuelle au chapitre du partage des avantages tirés des ressources est essentielle pour miser sur la relation entre les trois gouvernements.

Les richesses du Mackenzie alimenteront l'économie territoriale pour bien des années à venir. En définitive, ce sont les résidants du Nord qui devraient gérer l'accès à cette abondance de ressources naturelles au profit des résidants du Nord. Nous pouvons trouver des moyens de répartir plus équitablement la richesse et les ressources dans l'ensemble du territoire et de reconnaître la diversité de ses régions et de ses peuples autochtones.

Il nous faut concerter nos efforts pour travailler de manière créative, dans un esprit de conciliation, pour faire en sorte que le régime actuel de partage des recettes découlant des ressources tienne compte de nos objectifs ultimes.

L'intendance environnementale représente le troisième domaine dans lequel nous verrons se concrétiser le transfert des pouvoirs — dans le contexte d'une approche conjointe à l'égard de la protection et de la gestion de l'environnement, fondée judicieusement sur le savoir traditionnel et les connaissances récemment acquises ainsi que sur la conviction que le développement peut se produire de manière responsable.

En vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, des mesures ont été prises pour veiller à ce que les intérêts fédéraux, territoriaux et autochtones soient représentés équitablement. Ces mesures prévoient la nomination de la moitié des membres du conseil d'administration par les gouvernements autochtones et l'autre moitié par les gouvernements fédéral et territorial. Cette approche conjointe représente le principe qui devrait continuer à guider nos efforts dans ce domaine.

La nature de la relation entre le gouvernement du Canada et le peuple de ce territoire est en train de changer — elle habilite plus que jamais auparavant les résidants du Nord. Notre but commun est le transfert des pouvoirs, mais il ne s'agit pas d'un transfert en fonction de l'ancienne approche selon laquelle le gouvernement fédéral transfère ses pouvoirs à un gouvernement territorial. Aujourd'hui, le transfert des responsabilités dans les nouveaux Territoires du Nord-Ouest concerne directement tous les gouvernements dans le contexte d'une relation de gouvernement à gouvernement à gouvernement.

En termes concrets, le transfert des pouvoirs comblera en quelque sorte les vides. Il complétera le tableau des modalités selon lesquelles les trois gouvernements — fédéral, territorial, autochtone — travaillent ensemble. Le résultat final se traduira par des compétences décisionnelles qui se situent là où il se doit, c'est-à-dire fermement entre les mains des résidants du Nord eux-mêmes.

Certains sont peut-être intimidés par la portée et le rythme du changement qui se produit dans les Territoires du Nord-Ouest, mais je crois que cette évolution représente l'émergence de possibilités multiples pour les gouvernements, les entreprises, les collectivités et les individus de faire leur marque dans les nouveaux Territoires du Nord-Ouest.

Nous avons tous des rôles de premier plan à jouer dans le façonnement de la relation. Grâce au forum intergouvernemental, nous pouvons commencer à modeler notre relation de gouvernement à gouvernement à gouvernement. Comme ce fut le cas avec la création du Nunavut, ce processus promet de témoigner de la flexibilité de notre régime fédéral et de sa reconnaissance concrète des droits ancestraux. Il est maintenant temps d'aller de l'avant avec le processus d'édification des Territoires du Nord-Ouest.

Pour qu'il soit productif, ce processus doit rejoindre tous les résidants du Nord et refléter en retour les commentaires qu'ils expriment.

Une réunion devrait avoir lieu au printemps et, entre-temps, j'incite tous les résidants du Nord à se faire entendre et à s'exprimer. Communiquez avec votre représentant élu au gouvernement, qu'il s'agisse du gouvernement fédéral, territorial ou autochtone. C'est là l'occasion de nous faire part de la marche à suivre alors que nous amorçons la phase de la conception de notre relation.

Je perçois une véritable effervescence — un sentiment véritable que tous ensemble, nous entrons dans une relation d'une nature toute nouvelle. Cette relation commence par une vision commune de ce territoire et elle s'inspire du désir partagé de travailler ensemble pour faire de cette vision une réalité.

Cette relation s'appuie sur un solide fondement de respect, de confiance et de responsabilité réciproques. Elle évoluera et contribuera à renforcer le Canada.

Il y a encore beaucoup de travail à accomplir. Le fruit de ce travail se traduira par des répercussions d'envergure et durables sur l'Arctique occidental et les gens qui y vivent pour les années à venir.

Nous n'y arriverons pas du jour au lendemain, mais nous y parviendrons.

Je m'engage envers vous, en tant que ministre et nordiste, à faire progresser les discussions de manière opportune, à assurer l'édification d'un solide territoire, d'une économie vibrante et d'un avenir prometteur pour les enfants et les jeunes des Territoires du Nord-Ouest.

Je me rends compte que vous pourriez éprouver, de bon droit, un certain scepticisme à l'endroit d'un autre ministre d'Ottawa qui vous assure de sa détermination de faire changer les choses. Je m'engage cependant à exercer un rôle de catalyseur positif dans ce processus et d'aller aussi loin et aussi rapidement que nous sommes tous disposés à le faire.

Je suis convaincu que le moment est propice : le leadership est là et la voie est tracée pour progresser.

Je me réjouis à l'avance de continuer à travailler tous ensemble. Merci.

le 20 janvier 2000